La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs ...
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Récolte de signatures : Berne lance un code de conduite
Les acteurs qui recueillent des signatures pour des initiatives pourront adhérer à un code de conduite de la Chancellerie ...
Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. La commissaire européenne chargée de la souveraineté technologique Henna Virkkunen. (Photo by Dursun Aydemir / ANADOLU / Anadolu ...
Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.
Le groupe du Conseil chargé de surveiller la mise en œuvre du code de conduite de l'UE dans le domaine de la fiscalité des entreprises a reconduit sa présidente. Lyudmila Petkova, directrice de la ...
La fédération des assureurs, Assuralia, va introduire, en collaboration avec l’association belge d’experts en règlement de sinistres incendies, GEBCAI, un code de conduite pour les experts ...
La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs ...
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